I. GENERALITES
1. Abréviations utilisées dans les textes
Fédération Suisse de Gymnastique FSG
Fédération Fribourgeoise de Gymnastique FFG
Assemblée des Délégués AD
Comité Central Elargi CCE
Comité Central Administratif CCA
Comité Central Technique CCT
2. Termes utilisés dans le texte
Par mesure de simplification, tous les termes désignant des personnes sont utilisés au masculin.
3. Période législative
La durée d’un mandat s’étend sur une période législative de 3 ans.
Art. 1 NOM - SIEGE - RESPONSABILITE
1.1. Nom
La Fédération Fribourgeoise de Gymnastique FFG
Der Freiburgische Turnverband FTV
est constituée au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.2. Siège
Le siège de la Fédération est au domicile du président.
1.3. Responsabilité
La fortune sociale de la Fédération est seule garante des engagements pris par elle. La responsabilité financière personnelle des membres n’est pas mise en cause excepté pour les cotisations.
1.4. Tous les documents émis par les organes de la FFG à l’intention des membres doivent être rédigés en français et en allemand.
1.5. La FFG observe une neutralité politique et confessionnelle et soutient toute forme d’engagement dont le but est de défendre les intérêts et décisions politico-sportives.
Art. 2 BUT
La FFG s’engage, en qualité de fédération polysportive.
2.1. à promouvoir le sport populaire et le sport d’élite.
2.2. à garantir par un programme de cours très complet la formation des cadres à tous les niveaux.
Art. 3 AFFILIATIONS
La FFG est membre de :
1 la Fédération Suisse de Gymnastique FSG
2 l’Association Fribourgeoise des Sports AFS
3 l’Union Romande de Gymnastique URG
4 Elle peut s’affilier à d’autres organisations sportives
Art. 4 COMPOSITION
La FFG se compose des sociétés de gymnastique, des associations spécialisées et des membres honoraires, qui ont tous droit de vote.
Art. 5 MEMBRES
5.1. Généralités
Les sociétés sont seules représentatives de leurs membres.
5.2. Admission
5.2.1. Toute société désirant adhérer à la FFG doit en faire la demande par écrit au CCA en joignant ses statuts, au plus tard 3 mois avant l’AD.
5.2.2. Le CCA examine chaque candidature et la soumet au CCE et à l’AD avec son préavis.
5.3. Démission
5.3.1. Toute démission doit être adressée au CCA par écrit, au plus tard 3 mois avant l’AD.
5.3.2. La cotisation de l’exercice en cours reste due.
5.4. Exclusion
5.4.1. Toute société qui viole, intentionnellement ou par négligence grave, les statuts, règlements et conventions de la FFG peut en être exclue.
5.4.2. Après avoir entendu la société et sur préavis du CCE l’exclusion est soumise à l’AD.
5.5. Droits
5.5.1. Les sociétés sont autonomes dans leur gestion et organisation.
5.5.2 Les sociétés peuvent présenter des propositions à l’AD.
5.6. Devoirs
Les sociétés s’engagent à :
5.6.1. respecter les statuts, règlements, conventions et directives de la FFG.
5.6.2. promouvoir les objectifs de la FFG et soutenir les efforts des dirigeants dans ce sens.
5.6.3. établir l’état des effectifs de leurs membres selon les directives de la FFG.
5.6.4. à payer les cotisations dues à la FFG et à la FSG.
5.6.5. se faire représenter à l’AD de la FFG par le nombre de délégués requis.
5.6.6. soumettre au CCA toute révision partielle ou totale de leurs statuts pour approbation
Art. 6 ORGANES
Les organes de la FFG sont :
Art. 7 ASSEMBLEE DES DELEGUES
7.1. Composition
7.1.1. L’AD est l’organe suprême de la FFG.
7.1.2. Elle se compose :
- des délégués des sociétés
- des délégués des Associations spécialisées de la FFG
- des membres honoraires
- des membres du Comité Central Elargi
- des membres de l’organe de contrôle
7.2. Droit de vote
Ont le droit de vote :
les délégués des sociétés, les délégués des Associations spécialisées, les membres honoraires, les membres du CCE et les membres des divisions selon le règlement du droit de vote de la FFG.
7.3. Compétences
L’AD a notamment les attributions suivantes :
7.3.1. approuver le procès-verbal de l’assemblée précédente.
7.3.3. prendre connaissance du rapport de l’organe de contrôle
7.3.4. approuver les comptes de la FFG.
7.3.5. approuver le budget annuel de la FFG.
7.3.6. approuver le montant des cotisations de la FFG.
7.3.7. adopter le règlement des droits de vote.
7.3.8. élire les membres du CCE selon leurs fonctions.
7.3.9. élire le président central.
7.3.10. élire les membres de l’organe de contrôle et son président.
7.3.11. ratifier les conventions.
7.3.12. nommer les membres honoraires et les vétérans, resp. attribuer l’insigne du mérite.
7.3.13. statuer sur les admissions et exclusions des sociétés.
7.3.14. décider de l’adhésion à d’autres associations ou organisations.
7.3.15. accepter toute révision partielle ou totale des statuts.
7.3.16. décider de la dissolution de la FFG.
7.3.17. statuer sur les propositions.
7.3.18. désigner l’organisateur de la fête cantonale de gymnastique et de la fête cantonale de gymnastique jeunesse selon les règlements.
7.4. Convocation
7.4.1. L’AD a lieu chaque année, généralement en automne.
7.4.2. Elle est convoquée et dirigée par le CCA.
7.4.3. La date de l’AD ainsi que les directives y relatives doivent être annoncées à ses membres au moins 2 mois à l’avance.
7.4.4. L’ordre du jour sera annoncé à ses membres au moins 4 semaines avant l’AD.
7.4.5. Les documents de l’AD, c’est-à-dire
- l’ordre du jour
- les rapports annuels
- le rapport financier
- le budget
- les propositions
seront expédiés aux sociétés, associations spécialisées, aux membres honoraires, aux membres des autorités centrales de la FFG ainsi qu’aux participants 4 semaines avant l’AD.
7.5. Validité des délibérations
7.5.1. L’AD peut valablement délibérer lorsque la majorité des sociétés est présente.
7.5.2. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée devra être convoquée dans les 2 mois qui suivent. Cette assemblée sera compétente quel que soit le nombre des sociétés présentes.
7.6. Règle des débats
7.6.4. Les propositions sont votées à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
7.6.5. La majorité des 2/3 des ayants droit de vote présents est requise pour l’admission et l’exclusion de sociétés ainsi que pour la révision partielle ou totale des statuts.
7.6.6. La majorité des 4/5 des ayants droits de vote présents est requise pour la dissolution de la FFG.
7.7. Propositions/Candidatures
7.7.1. L’AD ne peut traiter que les objets figurant à l’ordre du jour.
7.7.2. Les propositions des sociétés pour l’AD ainsi que les candidatures pour les élections au CCE et à l’organe de contrôle doivent être adressées au CCA au plus tard 4 semaines avant l’AD.
7.7.3 L’inscription d’objets ne figurant pas à l’ordre du jour doit être acceptée par les 2/3 des ayants droit de vote présents.
7.8. Assemblée extraordinaire des Délégués
7.8.1. Le CCE peut convoquer une assemblée extraordinaire des délégués.
Si 1/5 au moins des membres ayant le droit de vote l’exige, l’AD extraordinaire sera convoquée dans les 4 semaines qui suivent la demande et se déroulera dans les 3 mois suivants.
7.8.3. L’AD extraordinaire peut revenir sur une décision prise lors d’une assemblée ordinaire seulement si des événements, faits nouveaux ou modifications importantes de la proposition présentée justifient une nouvelle décision.
Art. 8 COMITE CENTRAL ELARGI
8.1. Composition
8.1.1. Le CCE est l’organe exécutif suprême de direction de la FFG
8.1.2. Il se compose de tous les membres des CCA et CCT. Il est présidé par le président central de la FFG.
8.2. Durée du mandat
8.2.1. Le Président est élu pour une période législative. Il est rééligible seulement pour la période suivante.
8.2.2. Les membres du CCE sont élus pour une période législative et sont rééligibles.
8.2.3. L’entrée en fonction a lieu au terme de l’AD.
8.3. Election complémentaire
En cas de vacance, le CCE peut désigner un remplaçant. L’élection complémentaire a lieu lors de l’AD suivante.
8.4. Compétences
8.4.1. Désigner une ou plusieurs personnes à court ou long terme pour un mandat précis.
8.4.2. Le CCE a droit de proposition à l’AD.
8.4.3. En cas d’urgence, le CCE peut prendre des décisions qui, normalement, sont de la compétence de l’AD. De telles décisions seront soumises à la prochaine AD pour ratification.
8.5. Tâches et responsabilités
Le CCE a notamment les attributions suivantes :
- représenter la FFG
- appliquer les décisions de l’AD
- décider de l’organisation et de la gestion de la FFG
- nommer les chefs de ressort
- nommer le secrétaire, resp. le secrétariat
- faire respecter les statuts
- contrôler les finances et respecter le budget
8.6. Mode de signature
Le président central signe collectivement avec un autre membre du CCE. En cas d’empêchement du président, le vice-président peut signer à sa place. Le CCE peut autoriser d’autres personnes à signer.
Art. 9 COMITE CENTRAL ADMINISTRATIF
9.1. Composition
9.1.2. Il compte au maximum 9 membres et se compose de la manière suivante :
- 1 Président
- 1 vice-président
- le président du comité central technique
- 3 - 6 membres, dont le responsable de la commission des règlements
Art. 10 COMITE CENTRAL TECHNIQUE
10.1. Composition
10.1.1. Le CCT règle toutes les questions relatives à l’organisation technique de la FFG
10.1.2. Il compte au maximum 15 membres et se compose de la manière suivante:
Art. 11 ORGANE DE CONTRÔLE
11.1. Composition
Elle se compose au minimum de 3 membres élus par l’AD.
11.2. Durée du mandat
Les membres de l’organe de contrôle sont rééligibles.
11.3 Tâches
L’organe de contrôle a notamment les attributions suivantes:
11.3.1 contrôler la gestion générale du CC
11.3.2 contrôler les comptes
11.3.3 fonctionner comme bureau de vote aux AD lors de votes à bulletin secret à l’exception d’un vote sur le rapport dudit organe et sur les comptes. Dans ce cas ce sont les scrutateurs qui fonctionnent comme bureau de vote.
Art. 12 CONFERENCE DES PRESIDENTS
12.1 Composition
La Conférence des présidents se compose:
- des présidents des sociétés
- des représentants des associations spécialisées
- des membres du CCE
12.2. Compétences
12.2.1. La conférence des présidents est un organe consultatif.
12.2.2. Son rôle est de discuter et de préparer les affaires importantes à l’intention du CCE et de prendre connaissance des objets et des projets en vue de l’AD.
12.3. Convocation
12.3.1. Elle est convoquée au moins une fois par an par le CCE ou sur la demande du 1/5 des sociétés.
12.3.2. La conférence aura lieu au moins 8 semaines avant l’AD.
Art. 13 CONFERENCE TECHNIQUE
13.1 Composition
La Conférence technique se compose:
- des chefs techniques des sociétés
- des représentants des associations spécialisées
- des membres du CCE
13.2. Compétences
13.2.1. La conférence technique est un organe consultatif.
13.2.2. Son rôle est d’informer les membres sur les questions techniques relatives à la FFG
13.3. Convocation
13.3.1.Elle est convoquée au moins une fois par an par le CCE ou sur la demande du 1/5 des sociétés.
13.3.2. La conférence a lieu en principe avant le début de la saison des concours.
Art. 14 DIVISIONS
14.1. Composition
Chaque division se compose des ressorts fixés par l’organigramme de fonctionnement. La direction des divisions est assurée par chaque responsable et les chefs de ressort. Le CCE nomme les chefs de ressort sur proposition des divisions, pour autant qu’ils ne soient pas présentés par les Associations spécialisées.
14.2. Durée de mandat
Les responsables de division et les chefs de ressort sont rééligibles.
14.3. Tâches et compétences
14.3.1. Les divisions techniques assurent la responsabilité de la direction technique et coordonnent l’activité des ressorts.
14.3.2. Elles organisent les cours et les concours dans le cadre du budget.
14.3.4. La division décide des règlements de gestion des ressorts, en tenant compte des conventions avec les Associations.
14.4. Membres des ressorts
Les membres des ressorts sont nommés par la division à l’exception des ressorts formés par les Associations spécialisées.
14.5. Collaboration entre les divisions techniques
La collaboration entre les divisions techniques doit être encouragée. Pour des activités qui touchent différentes divisions, le travail doit être coordonné par le président technique.
Art. 15 ASSOCIATIONS SPECIALISEES
15.1. Définition
15.1.1. Sont considérées comme „associations spécialisées" celles dont le but est la promotion de branches techniques particulières de la FFG.
15.1.2. Les rapports entre la FFG et les associations spécialisées sont réglés par voie de convention.
15.1.3 Les droits et devoirs sont réglés par la convention.
Art. 16 MANIFESTATIONS
16.1. Fêtes de gymnastique et manifestations
16.1.1. La FFG organise la fête cantonale de gymnastique, en principe tous les 6 ans, la fête cantonale de gymnastique jeunesse tous les 2 ans.
16.1.2. La FFG organise d’autres manifestations comme concours de jeux, championnats etc. selon les prescriptions techniques.
16.2. Cahier des charges
Le CCE établit, d’entente avec les organisateurs de la fête cantonale et de la fête cantonale de gymnastique jeunesse, une convention réglant les tâches et responsabilités de chaque partie pour toutes les manifestations.
16.3. Prescriptions techniques
Les divisions concernées préparent les prescriptions techniques. Elles doivent être approuvées par le CCT.
Art. 17 MEMBRES HONORAIRES VETERANS ET INSIGNE DU MERITE
17.1. Un règlement élaboré par le CCA précise les critères d’attribution. Ce dernier sera remis aux sociétés.
- Insigne du mérite
- Vétérans
- Membres honoraires
17.2. Nomination
17.2.1. Les sociétés, associations spécialisées et le CCE peuvent proposer des candidats.
17.2.2. Les propositions écrites doivent parvenir au CCA au moins 4 semaines avant l’AD.
17.2.3. La nomination est de la compétence de l’AD.
Art. 18 FINANCES
18.1. Recettes
Les recettes de la FFG sont constituées notamment par:
- les cotisations annuelles
- les subventions
- les revenus de la fortune sociale
- les bénéfices sur les manifestations
- les bénéfices d’actions spéciales
- les dons et legs
- les prestations des sponsors
18.2. Cotisations
- selon règlement de cotisations
18.3. Sont exonérés de la cotisation:
- les membres honoraires de la FFG
- les associations spécialisées de la FFG
- les sociétés admises dans l’année en cours
18.4. Dépenses
Les dépenses sont fixées dans le budget adopté par l’AD.
18.5. Fonds
Le CCA est compétent pour créer des fonds spéciaux sous réserve de ratification par l’AD.
Art. 19 LITIGE
Entre le CCE et une société :
Tout litige entre le CCE et une société sera soumis à une instance de conciliation formée de 3 présidents de sociétés non concernées.
Art. 20 REVISIONS DES STATUTS
20.1. Révision partielle
20.1.1. Toute modification d’un ou plusieurs articles des statuts est de la compétence
de l’AD.
20.1.2. Le CCE et les sociétés peuvent faire des propositions de modification. Celles-ci
doivent être remises au CCA au moins 4 semaines avant la conférence des présidents.
20.1.3. Toute proposition sera motivée et l’article nouveau sera rédigé dans la forme
proposée par les initiateurs.
20.2. Révision totale
20.2.1. Une révision totale des statuts peut être proposée par le CCE ou par 1/5 des
sociétés au minimum.
20.2.2. La proposition devra être dûment motivée par écrit aux membres ayant le droit de vote selon l’art. 7.2, 2 mois avant la conférence des présidents qui sera appelée à donner son avis.
20.2.3 Lors de l’AD suivante, les délégués décideront de l’opportunité de la révision
totale proposée. Le cas échéant, ils nommeront une commission de révision de 5 membres.
20.2.4. Le projet de révision sera ensuite soumis à l’AD suivante. Les sociétés, associations spécialisées et les membres honoraires recevront une copie du projet au moins 2 mois avant la conférence des présidents.
20.3. Mode de scrutin
Toute révision partielle ou totale des statuts requiert la majorité des 2/3 des ayants droit de vote présents.
Art. 21 DISPOSITIONS FINALES
21.1. Dissolution
21.1.1. La dissolution de la FFG peut être décidée par une AD extraordinaire, n’ayant que ce point à l’ordre du jour.
21.1.2. Pour être valable, la dissolution doit être approuvée par les 4/5 des ayant droit de vote présents et pour autant que les 4/5 des sociétés soient représentées.
21.1.3. Si la dissolution est décidée, l’AD statue sur l’affectation temporaire ou définitive de la fortune sociale.
21.2. Cas non prévus dans les statuts
Les cas non prévus par les présents statuts sont résolus par le CCE, sous réserve de ratification par la prochaine AD.
21.3. Entrée en vigueur des statuts
21.3.1. Les présents statuts ont été adoptés par l’AD du 28 octobre 2000 et entrent immédiatement en vigueur.
21.3.2. Ils remplacent et annulent ceux des 27 janvier 1990 et 25 octobre 1997.
Pour le CCA Pour le CCT
Le Président : Le Président technique :
Henri Baeriswyl Denis Probst